Conditions Générales de Vente

Les offres sur le site internet www.grossisteecigarette.fr ne sont réservées qu’aux clients professionnels.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par SARL SOFT SHOES sur la boutique en ligne www.grossisteecigarette.fr, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la L'EMOTION et du client. Toute commande emporte de plein droit application des présentes CGV, nonobstant toutes dispositions contraires des conditions générales d'achat du client. Toute clause contraire ou dérogatoire aux présentes ne sera opposable à L'EMOTION qu'après accord écrit de cette dernière. Le fait que L'EMOTION ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente ne peuvent être interprétées comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1. Produits

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages "Produits" du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2. Commandes

Pour toute commande de Produits par le client, L'EMOTION S ne sera définitivement liée qu’après paiement de la commande, L'EMOTION apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la Commande du client dans les délais contractuels. L'EMOTION se réserve le droit de faire évoluer les produits présentés sans en informer au préalable le client et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation. En cas de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou le prix des Produits faisant l’objet d’une Commande en cours ou en cas de rupture momentanée de stocks, L'EMOTION s’engage à en aviser le client et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins. L'EMOTION se réserve le droit de ne pas accepter la Commande d'un client avec lequel existerait un litige, et de suspendre toute Commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d'exécution de ladite Commande et la désignation des Produits concernés, et le paiement de la commande lui sera remboursé.

3. Livraison et expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de port sont à la charge du client, ils sont calculés selon les tarifs en vigueur du transporteur choisit, le poids et la destination de la marchandise.
Toutes commandes passées sur le site de www.grossisteecigarette.fr avant midi sont traitées (de lundi au vendredi hors jours fériés), préparées le jour même et expédiées le lendemain matin, sous réserve de validation du paiement.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'EMOTION décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur pourra être remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition (pas de frais d’expédition si le client vient directement retirer lui-même ou avec son transporteur sa commande dans notre point de vente à Aubervilliers). L'EMOTION se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande sous réserve de modifications importantes des prix d'achats de L'EMOTION . En cas de modification de prix par rapport à la commande, L'EMOTION demandera une confirmation de commande de la part du client.

5. Modalité de paiement et de facturation

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (via solution Ogone) ou par Paypal (Cartes acceptées : CB, Visa, MasterCard, Carte 4 étoiles, American Express……) lors de la validation de la commande.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le plateforme de paiement de la banque, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que son numéro cryptogramme (les derniers 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

A l’issue du paiement, L'EMOTION établira et adressera au client une facture au moment de la livraison.

6. Echange, Retour et Remboursement

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retourner des produits au L'EMOTION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les produits retournés (produits, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, L'EMOTION jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par L'EMOTION , les produits seront alors retournés au client aux frais du client dans la prochaine commande sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, L'EMOTION pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L'EMOTION procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

7. Garantie et Responsabilité

www.grossisteecigarette.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de www.grossisteecigarette.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l'internet conformément à la jurisprudence.

Tous les produits proposés par www.grossisteecigarette.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'EMOTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique dans un délai de trente jours de la livraison.

Afin d’assurer un meilleur service, grossisteecigarette.fr met en place des procédures SAV.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie indiquée ci dessous. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

ATTENTION : Tout les produits retournés doivent être complet et dans leur emballage d'origine , avec la facture d'achat et le ticket de caisse du client , ainsi qu' un mot expliquant le problème du produit , dans le cas contraire les produits ne seront pas pris en charge par L'Emotion.

La durée de garantie :

• 3 mois pour les batteries
• 3 mois pour les chargeurs de batteries, les chargeurs micro USB et les chargeurs d’accus
• 2 mois pour les box / mods
• 2 mois pour les accus.

Produits non pris en garantie :

• Atomiseurs

Les atomiseurs ne sont ni repris ni échangé en cas de fuite, résistances brulées, pas de vis abimés ou encore airflow cassé. La fuite étant un défaut des résistances, les fournisseurs ne prennent pas en charge les retours, les résistances brûlées sont souvent causé par une clientèle ne connaissant pas correctement le matériel, les pas des vis s’abiment avec l’usure du temps (conseil pour vos clients : ne pas forcer inutilement en le vissant). Concernant le airflow cassé (souvent constatée par la bague de airflow qui tourne toute seule) n’est pas pris en charge, nos fournisseurs considèrent ce problème comme un défaut d’utilisation.

• Résistances

Les résistances ne sont pas pris en charge, non échangeable.

• Cartouches de chichas

Les cartouches de chicha ne sont ni reprises ni échangeables. Elles sont compatibles avec toutes les chicha électroniques et tête de chicha, type Starbuzz.

• Accessoires types kanthal, trousse, présentoir, coton…

Tout les accessoires ne sont ni repris ni échangeable. Demander à un conseiller quel est le bon produit afin d’éviter tout erreur et regrets.

• Liquide

Les liquides ne sont ni repris, ni échangeable. En cas de casse pendant les transports contactez nous afin de régulariser la situation avec des photos afin de confirmer la casse.

• Reconstructible

Les atomiseurs reconstructible ne sont pas repris, ni échangeables. Les produits ayant des fuites sont dus au mauvais montage réalisé par le client ou au mauvais matériel utilisé.

Attention : Les produits ayant reçu des chocs, des rayures, ne sont pas pris en charge. Il est de votre responsabilité de prévenir votre clientèle afin qu’elle prenne soin de son matériel. Il est aussi important de conseiller tous les clients des risques si le produit vendu n’est pas correctement utilisé. (Accidents…)

Pour vos SAV :

Veuillez nous contacter au 01 48 33 85 48 ou par mail à [email protected] avant tout envoi de vos produits.

ATTENTION : Tout les produits retournés doivent être complet et dans leur emballage d'origine , avec la facture d'achat et le ticket de caisse du client , ainsi qu' un mot expliquant le problème du produit , dans le cas contraire les produits ne seront pas pris en charge par L'Emotion.

Chaque produit retourné ,sera soumis par L'Emotion à un contrôle rigoureux afin de s'assurer de la prise en charge du produit . Si le produit retourné est pris en charge, L'Emotion procédera au remboursement ou à l'échange du produit concerné.

Les frais de retour sont à la charge du client .

Par mesure de sécurité , veuillez conserver la preuve d'envoi .

Nous vous recommandons également de renvoyer votre colis via un transporteur sécurisé.

L’adresse :

Tout vos SAV seront traités dans les plus brefs délais et renvoyer dans votre prochaine commande ou sous forme d’avoir dans la partie bon de réduction de votre fiche client.

8. Données nominatives

www.grossisteecigarette.fr est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. www.grossisteecigarette.fr se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société L'EMOTION , qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la L'EMOTION , donnera lieu à des poursuites judiciaires.

10. Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français .Tout litige auquel donnera lieu la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.

11.Réception

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis ainsi que le nombre de colis et de produits livrés. En cas de doute, l'acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 48H de la livraison du produit.  

12.Information entreprise

Numéro de TVA : FR 58 531 838 761

Numéro de siret : 531 838 761